Conditions Générales de Vente (CGV) – Orca Custom PC

1. Informations légales

Orca Custom PC est une micro-entreprise immatriculée au registre SIRENE sous le numéro SIRET : 989 702 972 00013.
Adresse : 10 résidence André Malraux, 95380 Louvres.
E-mail : orca.custom.pc@hotmail.com
Entreprise non soumise à la TVA – article 293 B du CGI.

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2. Produits proposés

Orca Custom PC propose :

• Des PC fixes assemblés sur mesure ou à partir de configurations préconçues.

• Des services complémentaires : installation, optimisation, maintenance.

Les visuels sont non contractuels.
Chaque PC peut présenter de légères variations selon la disponibilité des composants.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un composant commandé, Orca Custom PC s’engage à proposer une alternative équivalente ou supérieure, sans coût additionnel, avec l’accord du client.

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3. Commande

Les commandes s’effectuent via le site www.orcacustompc.fr.
Le client s’engage à fournir des informations exactes.
Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation du paiement.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison éventuels.
En tant que micro-entreprise, Orca Custom PC est en franchise de TVA (article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent ceux affichés au moment de la commande.

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5. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Paiement en ligne via Stripe

• Paiement en ligne via PayPal

La commande est validée à réception du paiement complet.

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6. Livraison

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• Livraison possible uniquement en France métropolitaine

• Envoi via transporteur ou remise en main propre

• Délai indicatif : 7 à 14 jours ouvrés après paiement (selon disponibilité)

• Orca Custom PC n’est pas responsable des retards liés au transporteur
   

7. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés (configurations modifiées ou sur mesure).
Pour les configurations de base non modifiées, le client bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

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8. Garantie & SAV

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• Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.

• Les PC sont livrés avec Windows 11 Pro en version d’essai. Le client reste responsable de l’acquisition d’une licence définitive.

• Orca Custom PC propose un SAV personnalisé : diagnostic à distance, retour atelier ou réparation locale selon le cas.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut avéré.

• Le délai de traitement d’un retour SAV est généralement de 7 à 21 jours ouvrés, selon la nature du problème et la disponibilité des pièces.
   

9. Limitations d’usage

 

Les PC Orca Custom PC sont conçus pour un usage classique (jeu, bureautique, multimédia, streaming).
Orca Custom PC ne garantit pas l’utilisation dans un cadre professionnel spécifique (minage de cryptomonnaie, serveurs 24/7, etc.).

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10. Service client

 

Contact : orca.custom.pc@hotmail.com
Délai de réponse estimé : sous 48h ouvrées (hors week-end).

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11. Litiges & droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera priorisée.
À défaut, le client pourra saisir un médiateur de la consommation ou les juridictions compétentes.

Médiateur de la consommation compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) – www.cm2c.net – cm2c@cm2c.net.

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12. Images & rendus visuels

 

Orca Custom PC utilise des rendus visuels (réels, modélisés ou générés par IA) pour illustrer ses produits.
Ces visuels peuvent inclure des éléments esthétiques non présents dans le produit final (effets de lumière, filtres, décors stylisés…).
Le client est invité à se référer à la description technique fournie pour les informations contractuelles.

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